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Impôt sur les sociétés en Roumanie : une fiscalité très favorable

Découvrez le mode de calcul du taux d’imposition sur le chiffre d’affaire (1% à 3%) et sur le bénéfice (16%) pour les sociétés commerciales de Roumanie.

Les types de sociétés en Roumanie

Il y a trois grandes catégories de sociétés en Roumanie:

  • Individuelles – Entreprise Individuelle et PFA ( personne physique autorisée ) – réservée aux résidents
  • À responsabilité limitée – SRL (équivalent de la SARL française et SPRL belge ) :
    • CA < 1.000.000 € – impôt sur le CA de 1% à 3% – microentreprise
    • CA > 1.000.000 € – impôt sur le benefice de 16% – société avec imposition sur le benefice
  • Société par actions ( SA )

Les personnes de France et Belgique qui ouvrent des sociétés en Roumanie préfèrent les SRL pour plusieurs raisons dont la fiscalité favorable : chiffre d’affaire (1% à 3%) et sur le bénéfice (16%) . C’est un taux très intéressant pour relocaliser (au moins) une partie de votre activité en Roumanie.

Société À Responsabilité Limitée en Roumanie

L’équivalent de la SARL française ou la SPRL belge est la SRL roumanie ( Societate cu Răspundere Limitată ). Visitez aussi création SARL SPRL en Roumanie
Les SRL en Roumanie se divisent en deux catégories :

  • micro-entreprise
  • société à impôt sur bénéfice

La micro-entreprise

La micro-entreprise est un type de SRL avec un chiffre d’affaire inférieur à 1.000.000 € par an et qui nécessite un capital social de seulement 45 €. Une fois le seuil de 1.000.000 € atteint, la micro-entreprise devient société à impôt sur bénéfice.

Impôts de la société SRL micro-entreprise en Roumanie

L’impôt s’élève à 3% du Chiffre d’Affaires ( pas du bénéfice ). Si vous avez un salarié ( pourquoi pas vous-même ) l’impôt descend à 1% du CA. Vous payerez cet impôt même en situation de déficit. Il faut maintenant ajouter 5% d’impôt sur le revenu en tant qu’impôt sur les dividendes.
Calcul de l’impôt :

  • aucun salariés ( 3% CA ) : Résultat net = CA – 3%CA – charges
  • 1 salarié ( 1%CA ) : Résultat net = CA – 1%CA – charges

CA = chiffre d’affaires
Si vous devenez le salarié de votre société vous payerez 1% du CA et 5% impôt sur les dividendes.

Société à impôt sur bénéfice

Après avoir dépassé le seuil de 1.000.000 € CA, votre société devient obligatoirement une Société à impôt sur bénéfice. Si vous souhaitez créer une société à impôt sur bénéfice depuis le départ sachiez que le capital social doit s’élever à 25,000 €.

Impôt de la Société à impôt sur bénéfice en Roumanie

L’impôt de cette société s’élève a 16% du bénéfice peu importe le nombre de salariés
Calcul de l’impôt
Résultat net = ( CA – charges )-16%

Création société en Roumanie

Pour créer une société en Roumanie et bénéficier d’une fiscalité favorable, je vous propose une solution clé-en-main de création société en Roumanie pour un tarif de 1900€. Visitez la section création société en Roumanie.
Pour comprendre le régime de la TVA visitez la section Regime de TVA en Roumanie. Notez que l’inscription dans le registre des opérateurs intracommunautaires est une action differente et n’est pas incluse dans le tarif.

Ce régime fiscal est valable depuis 1 février 2017.
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Posted in consultance-roumanie, La Fiscalité en Roumanie

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