La Taxe sur la valeur ajoutée TVA en Roumanie

Tout sur la TVA en Roumanie : obtenir un numéro de TVA intracommunautaire après création société, achat intracommunautaire, taux de la TVA en Roumanie.

L’histoire de la TVA en Roumanie

La Roumanie a commencé à utiliser la TVA à partir de 1992 pour se conformer aux normes de l’Union Européenne. Cette taxe était déjà implémentée en France depuis 1954 et dans la Communauté Européenne depuis 1967.
En 1992 le taux de la TVA en Roumanie s’élevait à 18%. Elle sera augmentée à 22% en 1998 et réduite à 19% 2 ans plus tard en 2000.
10 ans plus tard, pendant la crise économique, cet impôt indirect s’élève de 19% à 24%, le 1er juillet 2010.
évolution TVA en Roumanie

Le régime de TVA en Roumanie en 2016 et 2017

Depuis le 1er janvier 2016 la TVA en Roumanie est de 20% et pour 2017 on a prévu une baisse à 19%. Il existe toutefois deux taux réduits de TVA :

  • 9% : hôtellerie, restauration, nourriture, eau
  • 5% : livres d’école, première maison achetée, acces culturel (châteaux, musées)

Achat intracommunautaire de Roumanie

Si vous disposez d’un numéro de TVA Intracommunautaire toute acquisition depuis la Roumanie est taxée a zéro pourcent 0%. Il y a bien sûr des critères à respecter mais en général, si vous êtes une personne juridique de France ou de Belgique et vous effectuez un import depuis la Roumanie, le taux de TVA sur la facture sera de 0%.
Le commerce avec la Roumanie peut se révéler très rentable. N’hésitez pas à visiter la section commerce avec la Roumanie pour plus d’informations.

Vérification du numéro TVA intracommunautaire

Si le code d’identification fiscale ( CIF en roumain ) commence avec les lettres « RO » il s’agit d’une entité soumise a la TVA en Roumanie mais cela ne signifie pas obligatoirement que cette entité juridique dispose aussi d’un numéro de TVA intracommunautaire (inscrite dans Le Registre des opérateurs intracommunautaires ). Pour s’assurer que le fabricant ou le fournisseur roumain dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire vérifiez-le au VIES VAT.

Obtenir un numéro de TVA en Roumanie

S’il s’agit d’obtenir le numéro de TVA intracommunautaire, la procédure est facile mais pour obtenir le numéro de TVA roumain la procédure est différente et plus compliquée. Il faut noter qu’une société roumaine peut être assujettie à la TVA intracommunautaire sans être assujettie à la TVA roumaine – c’est d’ailleurs mon cas.

TVA intracommunautaire

Suite a la création d’une société en Roumanie il est très facile a obtenir le numéro de TVA intracommunautaire. Il faut que votre casier judiciaire et fiscal soit propre ( recherche au niveau de la Roumanie pas de l’Europe ) et deux formulaire a remplir par votre expert-comptable.

L’assujettissement à la TVA roumaine

Obtenir un numéro pour TVA roumain est bien plus compliqué. Un seuil de 65000 € chiffre d’affaire au dessus duquel tout société reçoit un numéro de TVA est valable. Si vous n’avez pas atteint ce chiffre d’affaire il faut déposer une demande nécessitant un effort considérable.
Il y a donc plusieurs critères strictes a respecter pour obtenir le droit à déduction de la TVA.


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