Découvrez comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire en Roumanie et la différence entre le numéro de TVA roumain et le numéro de TVA intracommunautaire pour votre société.
Vous pouvez créer votre société en Roumanie et facturer vos partenaires européens à 0% de TVA.
Achat intracommunautaire de Roumanie
Si vous disposez d’un numéro de TVA Intracommunautaire toute acquisition depuis la Roumanie est taxée a zéro pourcent 0%. Il y a bien sûr des critères à respecter mais en général, si vous êtes une personne morale de France ou de Belgique et vous effectuez un import depuis la Roumanie, le taux de TVA sur la facture sera de 0%. Comme les factures de conseil de notre société.
Le commerce avec la Roumanie peut se révéler très rentable. N’hésitez pas à visiter la section commerce avec la Roumanie pour plus d’informations.
Vérification du numéro TVA intracommunautaire
Une société roumaine peut avoir deux numéros différents de TVA, un pour la TVA roumaine et l’autre pour la TVA intracommunautaire car une société roumaine peut être assujettie à la TVA intracommunautaire sans être assujettie à la TVA roumaine..
Si le code d’identification fiscale ( CIF en roumain ) commence avec les lettres « RO » il s’agit d’une entité soumise a la TVA en Roumanie mais cela ne signifie pas obligatoirement que cette entité juridique dispose aussi d’un numéro de TVA intracommunautaire (inscrite dans Le Registre des opérateurs intracommunautaires ). Pour s’assurer que le fabricant ou le fournisseur roumain dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire vérifiez-le au VIES VAT.
Obtenir un numéro de TVA en Roumanie
La TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire peut être obtenu lors de la création d’une société en Roumanie:
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L’assujettissement à la TVA roumaine
Il y a un seuil de 85.000 € chiffre d’affaire au dessus duquel tout société reçoit un numéro de TVA. Si vous n’avez pas atteint ce chiffre d’affaire il faut déposer une demande à l’Agence d’Administration Fiscale ( ANAF ).
Il y a donc plusieurs critères strictes a respecter pour obtenir le droit à déduction de la TVA.
Valentin Conseil – Cabinet de conseil et création société en Roumanie
+40 763 020 921
